Informations légales

Propriété exclusive de la micro entreprise L.D'ANGELO
N° SIRET : 52187518700010
75 rue Professeur Roux - 42800 Rive de Gier
Contact : contact@carnetdemusculation.fr

Directeur de la publication : L.D'ANGELO

Le site www.carnetdemusculation.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

CNIL
Numéro d'enregistrement 2037961v0

01. Adhésion aux conditions générales d'utilisation.

Toute personne ayant accès au site CarnetDeMusculation.fr doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site" lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter pleinement les principes et modalités.

02. Objet du site.

Le site CarnetDeMusculation.fr a pour objet de fournir un espace de consultation des données synchronisées provenant des applications mobiles Carnet de Musculation.

03. Pré-requis.

Les services de la plate-forme CarnetDeMusculation.fr ne peuvent être utilisés que par des membres préalablement enregistrés. Toute personne d'un âge minimum de 13 ans peut devenir membre en remplissant complètement et correctement un formulaire d'inscription en ligne. Une personne ne peut posséder plusieurs comptes sur le site. L'adhésion devient effective par l'acceptation des conditions générales d'utilisation en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site" à la fin du formulaire.

CarnetDeMusculation.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Service ou de résilier une inscription au Service sans fournir de justification.

Le membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet (notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès à Internet) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

En aucun cas le membre ne pourra exiger à CarnetDeMusculation de participer à ses frais d'abonnements.

CarnetDeMusculation.fr rappelle à l'utilisateur qu'il revient à ce dernier d'équiper son matériel informatique de logiciels anti-virus pour se protéger des risques inhérents à l'utilisation des services par la plate-forme CarnetDeMusculation.fr.

04. Consulter ses données

CarnetDeMusculation.fr permet la consultation des données enregistrées sur l'application mobile Carnet De Musculation, après une action de l'utilisateur appelée "Synchronisation" directement depuis l'application mobile.

CarnetDeMusculation.fr décline toute responsabilité concernant le non accès au service ou encore la perte de données de l'utilisateur.

05. Partager son profil public

Le membre de CarnetDeMusculation.fr peut décider de rendre son carnet quotidien public. Dans ce cas, l'accès à sa page publique sera possible par n'importe quel internaute.

L'utilisateur pourra à tout moment rendre son profil privé. En revanche, si le profil a déja été public, CarnetDeMusculation.fr décline toute responsabilité concernant le fait que celui-ci soit encore indexé par des moteurs de recherches ou en cache.

06. Les Pseudonymes et Avatars des Membres.

CarnetDeMusculation.fr attend de chaque Membre s'inscrivant sur son site qu'il se conforme aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés. Les Membres s'engagent à ne pas utiliser des pseudonymes et avatars susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et/ ou portant atteinte aux droits de tiers.

CarnetDeMusculation.fr pourra modérer les pseudonymes et avatars utilisés par les membres.

CarnetDeMusculation.fr pourra décider de désactiver le profil d'un utilisateur s'il en juge nécessaire.

07. Administrateurs et Modérateurs.

Toutes les conditions générales d'utilisation seront appliquées rigoureusement par les Administrateurs et les Modérateurs du Site CarnetDeMusculation.fr.

Les Modérateurs sont là pour garder le Site aussi convivial que possible. Ils sont comme les autres Membres, mais disposent des privilèges spéciaux qui leur permettent d'accomplir certaines tâches.

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise pas un modérateur, merci d'utiliser la rubrique "Contact" pour nous faire part de votre opinion.

Les Administrateur auront toujours le dernier mot, quelques soit la situation ou décision contestée et cela sur tout le Site.


08. Politique de confidentialité


PREAMBULE
carnetdemusculation.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire pour le fonctionnement du site, conformément au principe de minimisation des données.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à carnetdemusculation.fr. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en contactant le service support via la rubrique contact.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Données collectées sur le site
Les seules données collectées sont destinées au fonctionnement de votre compte. Votre email est utilisé comme identifiant de connexion. En aucun cas ces données ne sont revendues à un tiers.

Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter carnetdemusculation.fr Celle-ci est gérée par le service SG AUTOREPONDEUR enseigne de la société SARL STRATEGIE GAGNANTE. Chaque email contient un lien de désabonnement. Vous pouvez aussi demander la suppression de vos données concernant cette newsletter en contact le service support de carnetdemusculation.fr

Collecte des données techniques et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site à des fins statistiques par Google Analytics via un système de cookies. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Ces données sont anonymisées et en aucun cas nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative attachée à une donnée technique.

FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- Vous informer sur nos services
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos données ne sont pas revendues à des tiers et sont uniquement utilisées pour le fonctionnement de votre compte.

DESTINATAIRES DES DONNEES

- Vos données sont hébergées sur un serveur de la société OVH
- De façon anonyme, des données de statistiques sont collectées via Google Analytics grâce à l’utilisation de cookies
- Les newsletters sont gérées par le service SG AUTOREPONDEUR enseigne de la société SARL STRATEGIE GAGNANTE

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le support. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Conservation des données pendant la durée d'utilisation du service

Les données sont uniquement conservées lorsque vous utilisez les services du site. Vous disposez d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le service support via la rubrique contact.

Suppression des données après 2 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (synchronisation) pendant une période de deux ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.



UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que carnetdemusculation.fr est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

SÉCURITÉ

carnetdemusculation.fr a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web.
L’utilisateur déclare bien connaître les risques liés à Internet et reconnaît :
• qu’il publie, interroge, consulte, demande, stocke les données accessibles sur le réseau Internet sous sa seule responsabilité,
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son/ses équipement(s) de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers,
• qu’en dépit des moyens techniques mis en œuvre pour prévenir les intrusions de tiers sur les machines et dans les parties réservées aux utilisateurs, carnetdemusculation.fr ne pourra être tenu pour responsable du piratage et/ou d’altérations éventuelles de données de l'utilisateur par des tiers.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

PORTABILITE DES DONNEES

carnetdemusculation.fr s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande pendant la durée d’utilisation du service. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable choisis par le site carnetdemusculation.fr. En aucun cas l’utilisateur ne peut imposer le format de ces fichiers.

SUPPRESSION DU COMPTE


Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande au service support via la rubrique contact.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

09. Responsabilité.

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. Les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr déclinent toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d'exécution des dites décisions.

Les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr déclinent toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site.

CarnetDeMusculation.fr n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou à raison d'une violation du code de la propriété intellectuelle et / ou d'une quelconque atteinte aux droits des Marques.

10. Garanties.

Le Membre garantit les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage du site.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

CarnetDeMusculation.fr ne ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plate-forme du Service répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la plate-forme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre. CarnetDeMusculation.fr ne garantit pas non plus la fiabilité des données et courbes calculées à partir des données synchronisées.

11. Mise à jour.

L'éditeur, l'hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Les administrateurs de CarnetDeMusculation.fr ne sauraient être tenus responsables de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

12. Accès au site.

CarnetDeMusculation.fr se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

13. Propriété immatérielle.

Le site CarnetDeMusculation.fr et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM, registred, ou copyright, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive des administrateurs de CarnetDeMusculation.fr ou de tiers avec lesquels ces derniers ont conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ou tout autre tiers ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit des administrateurs de CarnetDeMusculation.fr.

Toute utilisation des données ou informations provenant du site CarnetDeMusculation.fr doit obligatoirement mentionner CarnetDeMusculation.fr en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle des administrateurs de CarnetDeMusculation.fr. Toute utilisation du nom et/ou logotype de CarnetDeMusculation.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de CarnetDeMusculation.fr . A défaut d'obtention d'une telle autorisation, l'utilisateur ou tout autre tiers s'expose à des poursuites pénales.

La plate-forme de Service CarnetDeMusculation.fr est mise en oeuvre à partir d'un logiciel protégé par un droit de propriété intellectuel dont CarnetDeMusculation.fr est le titulaire exclusif. Il n'est reconnu à l'utilisateur aucune licence concernant le logiciel.

CarnetDeMusculation.fr consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non commercial et non exclusif du site et de ses éléments et concède à l'utilisateur un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte, pour copie de sauvegarde et pour un unique tirage papier.

Toute diffusion, toute mise en réseau, même partielle, est donc strictement interdite.

14. Modifications des conditions générales d'utilisation.

CarnetDeMusculation.fr s'attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit des utilisateurs.

Par conséquent, CarnetDeMusculation.fr se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

CarnetDeMusculation.fr avertira les Membres de la mise en place de nouvelles Conditions générales d'utilisation par l'affichage d'un écran de démarrage apparaissant lors de l'utilisation du Service. A défaut d'acceptation de ces nouvelles conditions, l'accès au Service sera refusé et le compte du Membre sera supprimé sans délai.

15. Conditions de résiliation.

En cas de violation par le membre d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation, CarnetDeMusculation.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les Services, sans que le Membre puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.

Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder à ses données et toutes les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être supprimés par CarnetDeMusculation.fr , soit être interdits d'accès à tout Tiers, sans que la responsabilité des administrateurs de CarnetDeMusculation.fr puisse s'en trouver engagée.

16. Loi applicable.

L'ensemble de ce site est soumis à la loi française.